Termos de venda

1. Éditeur du site

Le site BIJOUX BRAVO est édité par :

  • Nom / Dénomination sociale : Bijoux Bravo

  • Statut : Micro-entreprise

  • Adresse : 3 Avenue de Tübingen

  • SIRET : 10030941800018

  • Email : bijouxbravo@hotmail.Com

  • TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le client peut commander des produits sur le site [URL DU SITE].
En validant sa commande, le client accepte sans réserve ces CGV.

3. Produits

  • Les produits proposés à la vente sont des bijoux en acier inoxydable.

  • Les caractéristiques essentielles (matière, taille, couleur, poids) sont précisées sur chaque fiche produit.

  • Les photos sont contractuelles dans la limite des variations naturelles de fabrication et d’écran.

4. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€), hors TVA (micro-entreprise).

  • Les frais de livraison sont précisés avant le paiement et sont à la charge du client sauf promotion indiquée.

  • Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

  • La commande est validée après paiement complet via le site.

  • Le client doit fournir des informations exactes pour la livraison.

  • Toute erreur dans l’adresse ou les informations de contact peut entraîner un retard ou un refus de livraison.

6. Paiement

  • Les paiements se font en ligne via [cartes bancaires / PayPal / autres moyens].

  • La commande est traitée uniquement après confirmation du paiement.

  • Le site utilise un protocole sécurisé pour les transactions.

7. Expédition

  • Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après paiement.

  • Les délais de livraison estimés sont :

    • France : 2 à 5 jours ouvrés

    • Europe : 3 à 8 jours ouvrés

    • International : 5 à 12 jours ouvrés

  • Le risque est transféré au client lors de la remise du colis par le transporteur.

  • Le client doit vérifier l’état du colis et émettre des réserves en cas de dommage.

En cas de perte ou de retard, nous collaborons avec le transporteur mais ne pouvons être tenus responsables des incidents hors de notre contrôle.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

  • Les frais de retour sont à la charge du client sauf produit défectueux ou erreur de notre part.

  • Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.

  • Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits.

Les bijoux personnalisés ou gravés ne sont pas remboursables sauf défaut ou erreur.

9. Garantie

  • Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).

  • Les dommages dus à une mauvaise utilisation ou à un entretien inapproprié ne sont pas couverts.

10. Responsabilité

  • La responsabilité de [Nom de la boutique] ne peut être engagée en cas :

    • de retard dû au transporteur

    • de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, événements imprévisibles)

    • de mauvaise utilisation du produit par le client

11. Données personnelles

  • Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.

  • Conformément au RGPD, le client peut accéder, rectifier ou supprimer ses données sur simple demande à [email].

12. Litiges

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.

  • Tout litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu du siège social.

  • Avant toute action judiciaire, le client est invité à contacter le service client pour trouver une solution amiable.